Canal Éthique


Conformément aux dispositions du Code d’Éthique, approuvé par le Comité d’Éthique du Groupe TITAN (ci-après, “TITAN”) en date du 20 septembre 2018, et mis à jour le 16 septembre 2019, un Canal Éthique est mis à la disposition du personnel de TITAN, ainsi que des personnes extérieures à TITAN, pour signaler au Comité d'éthique toute conduite inappropriée, irrégulière ou susceptible d'enfreindre la législation en vigueur, le Code d'Éthique, ou les politiques, protocoles et processus internes de TITAN.

Les communications adressées au Comité d'Éthique peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : canaletico@fabfolch.com. Toute communication doit comprendre les éléments suivants:

1. Coordonnées du communicant (prénom et nom de famille, téléphone, courrier électronique et relation avec TITAN)

2. Coordonnées de la ou les personnes sur qui portent la communication (prénom et nom de famille, et relation avec TITAN)

3. Date à laquelle les faits communiqués se sont produits

4. Description des faits communiqués

5. Documents prouvant les faits communiqués

De même, les communications au Comité d'éthique peuvent être envoyées en utilisant le formulaire suivant:

Coordonnées du communicant

Coordonnées de la ou les personnes sur qui portent la communication

Documents  prouvant les faits communiqués



Une fois que le Comité d'éthique aura reçu la communication, il entamera le processus correspondant d'analyse, d'enquête et de résolution, conformément aux dispositions du Protocole de gestion, d'enquête et de réponse aux communications reçues dans le canal éthique de TITAN.

Les personnes qui communiquent, par les voies de communication mises à disposition, déclarent et garantissent que les données personnelles fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et dégagent TITÁN de toute responsabilité en cas de non-respect de ces déclarations et garanties.

Voici les informations de base sur le traitement des données à caractère personnel découlant des communications adressées au Comité d'éthique par l’intermédiaire du Canal Éthique:
Responsable
INDUSTRIAS TITAN, S.A.U.
Objectif
Enregistrement, gestion, analyse, enquête, résolution et réponse aux communications adressées au Comité d'éthique de TITAN, conformément aux dispositions du Code d'éthique, ainsi qu'au Protocole de gestion, d'enquête et de réponse aux communications reçues par le biais du Canal Éthique de TITAN.
Légitimation
Respect des obligations légales de TITAN.
Création et maintien de systèmes internes de traitement des plaintes.
Satisfaction des intérêts légitimes de TITAN.
Destinataires
Pourront avoir accès aux données personnelles:

(i) les entreprises du Groupe TITAN;

(ii) les tiers auxquels TITAN serait légalement ou contractuellement obligée à les leur fournir ; et

(iii) les entreprises auxquelles TITAN commanderait des services de conseil, consulting et gestion interne.
Droits
Accès, rectification, suppression et portabilité des données personnelles ; limitation ou opposition au traitement de celles-ci ; et soumission d'une réclamation à l'Agence espagnole de protection des données.
Informations supplémentaires
Politique de confidentialité de TITAN sur https://www.titanlux.es/fr/legal/privacidad.